Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec» ou «Ordre des infirmières et infirmiers du Québec».
1973, c. 48, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 318.
2. L’ensemble des personnes habilitées à exercer la profession d’infirmière ou d’infirmier au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des infirmières et infirmiers du Québec» ou «Ordre des infirmières et infirmiers du Québec».
1973, c. 48, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
© Gouvernement du Québec