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I-3 - Loi sur les impôts

Article 288
Versions de la disposition

Texte complet
288. Une perte attribuable à l’aliénation d’un bien d’usage personnel est inadmissible à titre de perte, sauf s’il s’agit d’un bien précieux ou d’une créance visée à l’article 300.
1972, c. 23, a. 265; 1986, c. 19, a. 53.
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