Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 923
Versions de la disposition

Texte complet
923. Un particulier peut déduire, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, le montant admis en déduction pour l’année dans le calcul de son revenu aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu (Lois révisées du Canada (1985), chapitre 1, 5e supplément) en vertu du paragraphe 5.1 de l’article 146 de cette loi.
1975, c. 21, a. 21; 1977, c. 26, a. 101; 1991, c. 25, a. 125.
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