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I-3 - Loi sur les impôts

Article 905.0.8
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Texte complet
905.0.8. Pour l’application du présent titre, un régime d’épargne-invalidité qui est réputé n’avoir jamais été un régime enregistré d’épargne-invalidité en raison de l’un des alinéas a et b du paragraphe 3 de l’article 146.4 de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.)) est réputé n’avoir jamais été un régime enregistré d’épargne-invalidité.
2009, c. 15, a. 168.
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