Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 904
Versions de la disposition

Texte complet
904. Un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition tout paiement d’aide aux études qui lui est versé, ou qui est versé pour son compte, dans l’année sur un régime enregistré d’épargne-études qui excède le total des montants exclus relativement à un régime et au particulier pour l’année.
1975, c. 21, a. 19; 1980, c. 13, a. 74; 2000, c. 5, a. 205; 2020, c. 16, a. 133.
904. Un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition tout paiement d’aide aux études qui lui est versé, ou qui est versé pour son compte, dans l’année sur un régime enregistré d’épargne-études.
1975, c. 21, a. 19; 1980, c. 13, a. 74; 2000, c. 5, a. 205.
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