I-3 - Loi sur les impôts

Article 890.11 Versions de la disposition

2006-03-01

890.11. Un contribuable doit également inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition l’ensemble de chaque montant qu’il reçoit dans l’année, dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise, soit d’une convention de retraite à laquelle lui-même, une autre personne qui exploitait une entreprise qu’il a acquise ou une personne avec laquelle lui-même ou cette autre personne a un lien de dépendance, a versé, à titre de cotisation, un montant admissible en déduction en vertu de l’article 139.1 dans le calcul du revenu du cotisant pour une année d’imposition, soit en vertu d’une telle convention.

1989, c. 77, a. 95; 1991, c. 25, a. 176.