Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 87.2.1
Versions de la disposition

Texte complet
87.2.1. Le paragraphe g de l’article 87 n’a pas pour effet de différer l’inclusion dans le calcul du revenu de tout montant qui, en l’absence de ce paragraphe, aurait été inclus dans le calcul du revenu d’un contribuable conformément aux articles 80 à 82.
2015, c. 21, a. 113.
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