776.47. L’exemption de base d’un particulier pour une année d’imposition est égale, selon le cas, au montant suivant :a) 40 000 $ dans le cas d’un particulier autre qu’une fiducie ;
b) 40 000 $ dans le cas d’une fiducie testamentaire ou d’une fiducie non testamentaire visée à l’article 769 ;
c) 0 $ dans tout autre cas.