I-3 - Loi sur les impôts

Article 668.3 Versions de la disposition

2015-10-21

668.3. Pour l’application des articles 668 à 668.2, les gains en capital imposables nets d’une fiducie pour une année d’imposition représentent le montant déterminé selon la formule suivante:

A + B - C - D.

Dans la formule prévue au premier alinéa:

a)  la lettre A représente l’ensemble des montants dont chacun est le gain en capital imposable de la fiducie pour l’année provenant de l’aliénation d’une immobilisation qu’elle détenait immédiatement avant l’aliénation;

b)  la lettre B représente l’ensemble des montants dont chacun est un montant réputé, en vertu de l’article 668, un gain en capital imposable de la fiducie pour l’année;

c)  la lettre C représente l’ensemble des montants dont chacun est la perte en capital admissible de la fiducie pour l’année provenant de l’aliénation d’une immobilisation, à l’exception d’une perte admissible à l’égard d’un placement dans une entreprise;

d)  la lettre D représente les pertes nettes en capital déduites par la fiducie en vertu de l’article 729 dans le calcul de son revenu imposable pour l’année.

1987, c. 67, a. 130; 1989, c. 5, a. 78; 1990, c. 59, a. 234; 2015, c. 21, a. 218.

2006-03-01

668.3. Aux fins des articles 668 à 668.2, les gains en capital imposables nets d’une fiducie pour une année d’imposition représentent l’excédent de l’ensemble des gains en capital imposables de la fiducie pour l’année, sur l’ensemble de ses pertes en capital admissibles pour l’année et de ses pertes nettes en capital déduites en vertu de l’article 729 dans le calcul de son revenu imposable pour l’année.

1987, c. 67, a. 130; 1989, c. 5, a. 78; 1990, c. 59, a. 234.