Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 58.1
Versions de la disposition

Texte complet
58.1. (Abrogé).
1985, c. 25, a. 21; 1998, c. 16, a. 73; 2007, c. 12, a. 25.
58.1. Un mainteneur de marché qui est un employé doit inclure dans le calcul de son revenu pour l’année provenant d’une charge ou d’un emploi tout montant qu’il doit inclure dans ce calcul en vertu du titre VIII du livre VII.
1985, c. 25, a. 21; 1998, c. 16, a. 73.
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