Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 577
Versions de la disposition

Texte complet
577. Un contribuable doit inclure dans le calcul de son revenu tout montant qu’il reçoit dans l’année à titre de dividende sur toute action qu’il possède dans le capital-actions d’une société ne résidant pas au Canada.
1972, c. 23, a. 447; 1997, c. 3, a. 71.
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