Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 498
Versions de la disposition

Texte complet
498. Un contribuable qui doit, en raison des articles 316, 316.1, 456 à 458, 462.1 à 462.24 ou 466 à 467.1, inclure dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition un dividende reçu par une autre personne, est réputé, aux fins de la présente partie, avoir reçu ce dividende.
1972, c. 23, a. 393; 1987, c. 67, a. 118; 1990, c. 59, a. 180.
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