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I-3 - Loi sur les impôts

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Un particulier doit inclure dans le calcul de son revenu aux fins du présent chapitre les montants qui lui sont alloués en vertu d’un régime d’intéressement prévu au titre I du livre VII, à l’exception de ceux visés à l’article 860, ainsi que les montants qu’il est tenu d’y inclure en vertu de l’article 857.
1972, c. 23, a. 41; 1998, c. 16, a. 55.
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