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I-3 - Loi sur les impôts

Article 420
Versions de la disposition

Texte complet
420. Un montant dont la présente partie autorise la déduction relativement à un débours ou à une dépense ne peut être déduit que dans la mesure où ce débours ou cette dépense est raisonnable dans les circonstances.
1972, c. 23, a. 355; 1997, c. 85, a. 330.
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