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I-3 - Loi sur les impôts

Article 397
Versions de la disposition

Texte complet
397. Lorsqu’un contribuable a reçu ou est en droit de recevoir après le 25 mai 1976 un montant d’aide à l’égard de ses frais canadiens d’exploration ou qui est relié à ces frais, les frais visés aux paragraphes a à e de l’article 395 ne sont pas réduits de ce montant d’aide.
1977, c. 26, a. 37; 1988, c. 18, a. 29.
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