Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 393
Versions de la disposition

Texte complet
393. Le contribuable, qui a engagé une dépense ou fait un débours à l’égard duquel une déduction est permise par plus d’une disposition du présent chapitre, ne peut les déduire qu’une fois, et ce en vertu de la disposition qu’il choisit.
1972, c. 23, a. 353; 1975, c. 22, a. 89; 1993, c. 16, a. 155.
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