Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 313.6
Versions de la disposition

Texte complet
313.6. Un contribuable doit aussi inclure la valeur des avantages qu’une personne reçoit ou dont elle bénéficie dans l’année relativement à un atelier, un séminaire, un programme de formation ou un programme de perfectionnement semblable, en raison du fait que le contribuable est membre soit d’un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts, soit d’un organisme artistique reconnu, soit d’un organisme culturel ou de communication enregistré.
1993, c. 16, a. 130; 1995, c. 1, a. 199; 1997, c. 14, a. 290; 2006, c. 36, a. 35.
313.6. Un contribuable doit aussi inclure la valeur des avantages qu’une personne reçoit ou dont elle bénéficie dans l’année relativement à un atelier, un séminaire, un programme de formation ou un programme de perfectionnement semblable, en raison du fait que le contribuable est membre soit d’un organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts, soit d’un organisme artistique reconnu.
1993, c. 16, a. 130; 1995, c. 1, a. 199; 1997, c. 14, a. 290.
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