Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 252
Versions de la disposition

Texte complet
252. Le prix de base rajusté d’un bien à un moment donné, lorsque ce bien constitue un bien amortissable du contribuable, est le coût en capital de ce bien pour le contribuable à ce moment.
Dans tous les autres cas, ce prix se calcule conformément au présent chapitre.
1972, c. 23, a. 234.
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