Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-3 - Loi sur les impôts

Article 133
Versions de la disposition

Texte complet
133. Un contribuable ne peut déduire dans le calcul de son revenu provenant d’une entreprise ou de biens pour une année d’imposition ses frais personnels ou de subsistance, sauf les frais de voyage qu’il engage dans le cadre de l’exploitation de son entreprise alors qu’il est absent de chez lui.
1972, c. 23, a. 122; 1990, c. 59, a. 74; 1997, c. 85, a. 51.
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