I-3 - Loi sur les impôts

Texte complet
1029.8.33.4.1. Lorsque le stagiaire admissible à l’égard duquel un montant doit être déterminé conformément à l’article 1029.8.33.3 est un particulier visé au paragraphe c de la définition de l’expression «stagiaire admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.33.2, les règles suivantes s’appliquent:
a)  les montants de «700 $», de «600 $» et de «500 $» prévus au cinquième alinéa de l’article 1029.8.33.3 doivent être remplacés par, respectivement, les montants de «875 $», de «750 $» et de «625 $»;
b)  le nombre «10» prévu au paragraphe b du premier alinéa de l’article 1029.8.33.4 doit être remplacé par le nombre «20».
1995, c. 63, a. 166; 1999, c. 83, a. 182; 2006, c. 36, a. 117; 2007, c. 3, a. 61; 2019, c. 14, a. 312.
1029.8.33.4.1. Lorsque le stagiaire admissible à l’égard duquel un montant doit être déterminé conformément à l’article 1029.8.33.3 est un particulier visé au paragraphe c de la définition de l’expression « stagiaire admissible » prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.33.2, les règles suivantes s’appliquent :
a)  les montants de « 600 $ » et de « 500 $ » prévus au cinquième alinéa de l’article 1029.8.33.3 doivent être remplacés par, respectivement, les montants de « 750 $ » et de « 625 $ » ;
b)  le nombre « 10 » prévu au paragraphe b du premier alinéa de l’article 1029.8.33.4 doit être remplacé par le nombre « 20 ».
1995, c. 63, a. 166; 1999, c. 83, a. 182; 2006, c. 36, a. 117; 2007, c. 3, a. 61.
1029.8.33.4.1. Lorsque le stagiaire admissible à l’égard duquel un montant doit être déterminé conformément à l’article 1029.8.33.3 est un particulier visé à l’un des paragraphes a.1 et c de la définition de l’expression « stagiaire admissible » prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.33.2, les règles suivantes s’appliquent :
a)  les montants de « 600 $ » et de « 500 $ » prévus au cinquième alinéa de l’article 1029.8.33.3 doivent être remplacés par, respectivement, les montants de « 750 $ » et de « 625 $ » ;
b)  le nombre « 10 » prévu au paragraphe b du premier alinéa de l’article 1029.8.33.4 doit être remplacé par le nombre « 20 ».
1995, c. 63, a. 166; 1999, c. 83, a. 182; 2006, c. 36, a. 117.
1029.8.33.4.1. Lorsque le stagiaire admissible à l’égard duquel un montant doit être déterminé conformément à l’article 1029.8.33.3 est un particulier visé à l’un des paragraphes a.1 et c de la définition de l’expression «stagiaire admissible» prévue au premier alinéa de l’article 1029.8.33.2, le montant de «500 $» prévu au premier alinéa de cet article 1029.8.33.3 doit être remplacé par un montant de «625 $» et le nombre «10» prévu au paragraphe b du premier alinéa de l’article 1029.8.33.4 doit être remplacé par le nombre «20».
1995, c. 63, a. 166; 1999, c. 83, a. 182.