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I-3 - Loi sur les impôts

Article 1029.8.116.9.0.3
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Texte complet
1029.8.116.9.0.3. Le ministre cesse de verser à un particulier le montant de l’avance relative à la prime au travail à compter du premier mois où un montant majoré de l’avance relative à la prime au travail lui est payé ou lui serait payable si ce montant était supérieur à zéro.
2017, c. 1, a. 320.
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