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I-16 - Loi d’interprétation

Article 54
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Texte complet
54. Le nombre singulier s’étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension. Le nombre pluriel peut ne s’appliquer qu’à une seule personne ou qu’à un seul objet si le contexte s’y prête.
S. R. 1964, c. 1, a. 54; 1992, c. 57, a. 604.
54. Le nombre singulier s’étend à plusieurs personnes ou à plusieurs choses de même espèce, chaque fois que le contexte se prête à cette extension.
S. R. 1964, c. 1, a. 54.
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