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I-16 - Loi d’interprétation

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. L’abrogation, le remplacement ou la modification d’une disposition législative contenue dans une loi du Recueil des lois et des règlements du Québec comporte et a toujours comporté l’abrogation, le remplacement ou la modification de la disposition législative qu’elle reproduit.
S. R. 1964, c. 1, a. 10.
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