I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 8.6 Versions de la disposition

2019-12-31

8.6. En outre des autres activités qu’elle peut exercer dans le cadre de sa mission, la société doit:

1°  offrir des services financiers et d’accompagnement aux entreprises désirant développer soit des projets présentant un potentiel de rendement intéressant, soit des projets d’envergure, structurants et rentables pour le Québec, en matière d’exploration, d’exploitation ou de transformation des ressources naturelles ou de production, de stockage, de transport ou de distribution d’énergie;

2°  mettre les ressources humaines et financières dont elle dispose à contribution pour la prospection d’investissements, le développement des affaires et l’investissement en participations ou en titres de créance, dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie.

La société exerce ces activités sous le nom de «Ressources Québec».

2019, c. 29, a. 5.

Non en vigueur

En vig.: 2019-12-31

8.6. En outre des autres activités qu’elle peut exercer dans le cadre de sa mission, la société doit :

1°  offrir des services financiers et d’accompagnement aux entreprises désirant développer soit des projets présentant un potentiel de rendement intéressant, soit des projets d’envergure, structurants et rentables pour le Québec, en matière d’exploration, d’exploitation ou de transformation des ressources naturelles ou de production, de stockage, de transport ou de distribution d’énergie;

2°  mettre les ressources humaines et financières dont elle dispose à contribution pour la prospection d’investissements, le développement des affaires et l’investissement en participations ou en titres de créance, dans les secteurs des ressources naturelles et de l’énergie.

La société exerce ces activités sous le nom de « Ressources Québec ».

2019, c. 29, a. 5.