Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 78
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Texte complet
78. (Abrogé).
2010, c. 37, a. 78; 2013, c. 16, a. 111.
78. Le vérificateur général peut procéder auprès de la société et de ses filiales à la vérification de l’optimisation des ressources, y compris celles du Fonds du développement économique, sans qu’intervienne l’entente prévue au deuxième alinéa de l’article 28 de la Loi sur le vérificateur général (chapitre V-5.01).
2010, c. 37, a. 78.
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