Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 20.4
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Texte complet
20.4. Le ministre désigne le président du comité de coordination parmi les membres représentant le ministère de l’Économie et de l’Innovation. Le président du comité préside les réunions et voit à son bon fonctionnement. En cas de partage, il a voix prépondérante.
Le président du comité est chargé de répondre, auprès du ministre, du fonctionnement du comité.
2019, c. 29, a. 13.
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