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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 181
Versions de la disposition

Texte complet
181. La présente loi peut être citée sous le titre de Loi sur Investissement Québec.
2010, c. 37, a. 181.
Le chapitre 37 des lois de 2010 a été sanctionné le 10 décembre 2010 et portait le titre suivant: «Loi sur la fusion de la Société générale de financement du Québec et d’Investissement Québec».
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