Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-16.0.1 - Loi sur Investissement Québec

Article 175
Versions de la disposition

Texte complet
175. À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans tout document, tout renvoi à la Loi sur Investissement Québec et sur La Financière du Québec (chapitre I-16.1), à la Loi sur la Société générale de financement du Québec (chapitre S-17), ou à l’une de leurs dispositions, est un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de celle-ci, si elle existe.
2010, c. 37, a. 175.
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