I-15.1 - Loi sur les intermédiaires de marché

Article 83 Versions de la disposition

1989-11-01

83. Un conseil tient un registre des intermédiaires de marché en assurance titulaires d’un certificat qu’il a délivré. Ce registre contient les nom de famille, prénom et titres qu’un intermédiaire de marché en assurance peut porter, l’adresse où il exerce ses activités, la période de validité du certificat qu’il détient et, s’il y a lieu, les restrictions qu’il comporte.

Dans le cas d’une société ou d’une personne morale, le registre contient la raison et la dénomination sociale du titulaire du certificat, l’adresse de son siège social, la période de validité du certificat qu’il détient, les restrictions qu’il comporte, s’il y a lieu, et les nom de famille et prénom des personnes autorisées à agir au même titre et par l’entremise desquelles il exerce ses activités.

Ce registre contient en outre tout autre renseignement que le conseil juge approprié.

1989, c. 48, a. 83.