Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 667
Versions de la disposition

Texte complet
667. La commission scolaire peut établir par ordonnance un ou plusieurs calendriers scolaires en s’inspirant des règles existantes mais tenant compte des conditions particulières de sa clientèle. Un tel calendrier peut contenir moins que 180 jours de classe pourvu que le temps d’enseignement soit équivalent.
1978, c. 78, a. 1; 1988, c. 84, a. 650.
667. La commission scolaire peut établir par ordonnance un ou plusieurs calendriers scolaires en s’inspirant des règles existantes.
1978, c. 78, a. 1.
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