Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 664
Versions de la disposition

Texte complet
664. La commission peut, par ordonnance, pourvoir à l’établissement de programmes, à l’enseignement de matières et à l’utilisation de matériel didactique en inuttituut, en anglais et en français, fondés sur la culture inuit et l’inuttituut.
1978, c. 78, a. 1; 1988, c. 84, a. 649.
664. La commission scolaire peut, par ordonnance, pourvoir à l’établissement de programmes, à l’enseignement de matières et à l’utilisation de matériel didactique fondés sur la culture inuit et l’inuttituut.
1978, c. 78, a. 1.
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