Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 663
Versions de la disposition

Texte complet
663. La commission scolaire peut établir un centre de développement des programmes dont les fonctions sont:
1°  de choisir des cours, manuels et matériel didactique convenant à la population Inuit et prendre les dispositions pour les mettre à l’essai, les évaluer et, finalement, les faire approuver;
2°  d’élaborer des cours, manuels et matériel didactique en vue de préserver et de perpétuer la langue et la culture de la population inuit;
3°  de conclure des ententes avec des personnes, institutions, collèges ou universités en vue de l’élaboration de cours, manuels et matériel didactique correspondant aux programmes et services qu’elle offre.
1978, c. 78, a. 1; 1988, c. 84, a. 648.
663. La commission scolaire peut établir un centre de développement de programmes dont les fonctions sont de choisir des cours, des manuels et du matériel didactique convenant à la population inuit, et prendre des dispositions pour les mettre à l’essai, les évaluer et finalement les faire approuver.
1978, c. 78, a. 1.
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