Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 623
Versions de la disposition

Texte complet
623. Le secrétaire-trésorier de la municipalité agit comme président d’élection de toute élection qui se fait en vertu de la présente partie. Le président d’élection peut nommer un scrutateur et autant de greffiers de scrutin qu’il juge nécessaires pour l’assister dans sa fonction.
1978, c. 78, a. 1.
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