Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 588
Versions de la disposition

Texte complet
588. Chaque comité d’école se compose de cinq à onze membres, dont un membre ou un délégué du conseil de bande de la communauté où l’école est située. Le nombre de parents siégeant au comité d’école est fixé chaque année par une assemblée générale des parents d’élèves fréquentant les écoles concernées. Le comité doit comprendre au moins un représentant élu par les parents des élèves de chaque école concernée; si au moins six élèves de l’école résident habituellement dans une autre communauté que celle où est située l’école, le comité doit comprendre au moins un représentant élu parmi les parents de ces élèves.
1978, c. 78, a. 1.
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