Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 54.4
Versions de la disposition

Texte complet
54.4. Une personne cesse de faire partie du conseil d’orientation dès qu’elle perd la qualité nécessaire à sa nomination.
Toute vacance est comblée pour la durée non écoulée du mandat en suivant le mode de nomination prescrit au premier alinéa de l’article 54.2.
1979, c. 80, a. 15.
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