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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 54.3
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Texte complet
54.3. Les membres du conseil d’orientation doivent être élus ou nommés avant le 1er juillet de chaque année, à l’exception des personnes visées dans le paragraphe 5° du premier alinéa de l’article 54.2 qui doivent être élues entre le 15 et le 30 septembre suivant.
1979, c. 80, a. 15.
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