Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 523
Versions de la disposition

Texte complet
523. L’administration courante du Conseil relève d’un comité exécutif qui exerce en outre les autres pouvoirs qui lui sont délégués par règlement du Conseil.
Le comité exécutif établit ses règles de fonctionnement par règlement approuvé par le Conseil.
1972, c. 60, a. 4.
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