I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 52 Versions de la disposition

1980-03-01

52. Un comité de parents est institué auprès de chaque commission scolaire ou commission régionale; il est composé des délégués de chaque comité d’école.

Tout comité de parents a pour fonctions:

a)  d’assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités d’école;

b)  de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins identifiés par les comités d’école et de canaliser vers elle les recommandations de portée générale;

c)  de promouvoir la participation des parents à toutes les activités de la commission scolaire et de désigner notamment à cette fin, parmi ceux-ci, le cas échéant, les membres requis pour les divers comités formés par la commission scolaire;

d)  de recommander à la commission scolaire toute mesure susceptible d’améliorer l’administration et la gestion des écoles;

e)  d’étudier tout objet sur lequel la commission scolaire le consulte ou doit le consulter, et, sur demande, d’émettre un avis.

S. R. 1964, c. 235, a. 68; 1971, c. 67, a. 18; 1979, c. 28, a. 2; 1979, c. 80, a. 12.

1979-06-22

52. Un comité de parents est institué auprès de chaque commission scolaire ou commission régionale; il est composé des délégués de chaque comité d’école.

Tout comité de parents a pour fonctions:

a)  d’assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités d’école;

b)  de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins identifiés par les comités d’école et de canaliser vers elle les recommandations de portée générale;

c)  de promouvoir la participation des parents à toutes les activités de la commission scolaire et de désigner notamment à cette fin, parmi ceux-ci, le cas échéant, les membres requis pour les divers comités formés par la commission scolaire;

d)  de recommander à la commission scolaire toute mesure susceptible d’améliorer l’administration et la gestion des écoles.

S. R. 1964, c. 235, a. 68; 1971, c. 67, a. 18; 1979, c. 28, a. 2.

1977-12-31

52. Un comité de parents est institué auprès de chaque commission scolaire ou commission régionale; il est composé des présidents de chaque comité d’école.

Tout comité de parents a pour fonctions:

a)  d’assurer la concertation nécessaire au bon fonctionnement des comités d’école;

b)  de transmettre à la commission scolaire l’expression des besoins identifiés par les comités d’école et de canaliser vers elle les recommandations de portée générale;

c)  de promouvoir la participation des parents à toutes les activités de la commission scolaire et de désigner notamment à cette fin, parmi ceux-ci, le cas échéant, les membres requis pour les divers comités formés par la commission scolaire;

d)  de recommander à la commission scolaire toute mesure susceptible d’améliorer l’administration et la gestion des écoles.

S. R. 1964, c. 235, a. 68; 1971, c. 67, a. 18.