I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 51 Versions de la disposition

1980-03-01

51. Tout comité d’école a pour fonctions:

a)  de stimuler par des moyens appropriés la participation des parents et du milieu en général à l’amélioration des services éducatifs de l’école;

b)  d’étudier les mesures susceptibles de favoriser la personnalisation des services éducatifs de l’école;

c)  de faire à la direction de l’école toute recommandation propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de l’école;

d)  d’étudier tout objet sur lequel la commission scolaire, le directeur ou le responsable de l’école, ou le conseil d’orientation le consulte ou doit le consulter et, sur demande, d’émettre un avis.

S. R. 1964, c. 235, a. 67; 1971, c. 67, a. 18; 1979, c. 80, a. 10.

1977-12-31

51. Tout comité d’école a pour fonctions:

a)  de stimuler par des moyens appropriés la participation des parents et du milieu en général à l’amélioration des services éducatifs de l’école;

b)  d’étudier les mesures susceptibles de favoriser la personnalisation des services éducatifs de l’école;

c)  de faire à la direction de l’école toute recommandation propre à assurer le meilleur fonctionnement possible de l’école.

S. R. 1964, c. 235, a. 67; 1971, c. 67, a. 18.