Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 50.1
Versions de la disposition

Texte complet
50.1. Entre le 1er et le 15 octobre de chaque année, le président du comité d’école doit convoquer l’assemblée générale des parents des enfants qui fréquentent telle école afin de procéder à l’élection d’au moins deux autres membres pour siéger au comité d’école jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale des parents prévue à l’article 50.
1979, c. 28, a. 1.
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