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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 497
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Texte complet
497. Le Conseil a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal.
1972, c. 60, a. 4; 1996, c. 2, a. 714; 2000, c. 56, a. 163.
497. Le Conseil a son siège sur le territoire de la Ville de Montréal; il peut toutefois le transporter ailleurs dans l’île de Montréal; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec.
1972, c. 60, a. 4; 1996, c. 2, a. 714.
497. Le Conseil a son siège social dans la ville de Montréal; il peut toutefois le transporter ailleurs dans l’île de Montréal; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
1972, c. 60, a. 4.
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