Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 485
Versions de la disposition

Texte complet
485. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 235, a. 573; 1979, c. 80, a. 48.
485. Sujet à l’approbation du gouvernement, le ministre peut, de temps à autre, pourvoir à l’organisation des cours d’études spéciaux aux enfants qui fréquentent les classes spéciales établies en vertu de la présente section et des règlements en général, à l’établissement, à la direction, à l’examen et à l’inspection de ces classes spéciales, et prescrire les mesures voulues quant au logement et à l’équipement des salles ou des édifices des écoles, et quant à l’aménagement des maisons d’école pour ces classes spéciales.
S. R. 1964, c. 235, a. 573.
© Gouvernement du Québec