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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 437
Versions de la disposition

Texte complet
437. Les dispositions de la présente loi concernant le président, le vice-président ou le commissaire qui remplace le président d’une commission scolaire s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires à la commission régionale.
Les dispositions de la présente loi concernant le secrétaire-trésorier d’une commission scolaire s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires au personnel de la commission régionale selon ce qui est prévu à l’article 192.
S. R. 1964, c. 235, a. 485; 1971, c. 67, a. 82.
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