Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 436
Versions de la disposition

Texte complet
436. Dans les trente jours qui suivent le troisième dimanche de novembre de chaque année, les commissaires procèdent à l’élection du président, du vice-président et des membres du comité exécutif de la commission régionale. Ces personnes demeurent en fonction jusqu’à l’élection ou la nomination de leurs remplaçants.
S. R. 1964, c. 235, a. 483; 1971, c. 67, a. 80; 1986, c. 10, a. 34.
436. Avant le 15 juillet de chaque année, les commissaires procèdent à l’élection de leur président, qui doit être choisi parmi eux; il reste en fonction jusqu’à la nomination de son successeur. Toute vacance en cours d’exercice est remplie dans les trente jours par les commissaires restant en fonctions.
S. R. 1964, c. 235, a. 483; 1971, c. 67, a. 80.
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