I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 32.1 Versions de la disposition

1980-03-01

32.1. L’école est une entité institutionnelle sous l’autorité d’un directeur ou d’un responsable s’il n’y a pas de directeur, destinée à assurer, d’une manière ordonnée, l’éducation des élèves et à l’activité de laquelle participent les élèves, les enseignants, les autres membres du personnel et les parents.

1979, c. 80, a. 4.