Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Article 327
Versions de la disposition
327. Le secrétaire-trésorier doit tenir un répertoire dans lequel sont indiqués sommairement et par ordre de date tous les rapports, actes de répartitions, rôles d’évaluation, rôles de perception, jugements, états, avis, lettres, cartes, plans et autres documents qu’il a faits ou qui lui sont remis pendant l’exercice de sa charge.
