Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis
Article 28
Versions de la disposition
28. Les inspecteurs des écoles catholiques pour les districts d’inspection du Saguenay et des Îles-de-la-Madeleine, et les inspecteurs des écoles protestantes pour les districts d’inspection de Gaspé, Saguenay et des Îles-de-la-Madeleine, peuvent être exemptés des formalités ci-dessus prescrites.
