Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 172
Versions de la disposition

Texte complet
172. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président. Si le vice-président est aussi absent ou empêché d’agir, il est remplacé par un autre commissaire désigné à cette fin par le Conseil des commissaires.
En cas d’absence ou d’empêchement du président, les commissaires d’une commission scolaire dissidente nomment un d’entre eux président temporaire.
Le vice-président ou le commissaire qui remplace le président a les mêmes pouvoirs et est assujetti aux mêmes obligations que le président.
S. R. 1964, c. 235, a. 192; 1971, c. 67, a. 40; 1986, c. 10, a. 25; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16; 1999, c. 40, a. 159.
172. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président. Si le vice-président est aussi absent ou incapable d’agir, il est remplacé par un autre commissaire désigné à cette fin par le Conseil des commissaires.
Dans le cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, les commissaires d’une commission scolaire dissidente nomment un d’entre eux président temporaire.
Le vice-président ou le commissaire qui remplace le président a les mêmes pouvoirs et est assujetti aux mêmes obligations que le président.
S. R. 1964, c. 235, a. 192; 1971, c. 67, a. 40; 1986, c. 10, a. 25; 1989, c. 36, a. 279; 1990, c. 35, a. 16.
172. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président. Si le vice-président est aussi absent ou incapable d’agir, il est remplacé par un autre commissaire désigné à cette fin par le Conseil des commissaires.
Dans le cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, les syndics d’écoles nomment un d’entre eux président temporaire.
Le vice-président, le commissaire ou le syndic qui remplace le président a les mêmes pouvoirs et est assujetti aux mêmes obligations que le président.
S. R. 1964, c. 235, a. 192; 1971, c. 67, a. 40; 1986, c. 10, a. 25.
172. Le Conseil des commissaires élit un vice-président suivant le même délai et les mêmes formalités que pour l’élection du président. Au cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, il est remplacé par le vice-président. Si le vice-président est aussi absent ou incapable d’agir, il est remplacé par un autre commissaire désigné à cette fin par le Conseil des commissaires.
Dans le cas d’absence ou d’incapacité d’agir du président, les syndics d’écoles nomment un d’entre eux président temporaire.
Le vice-président, le commissaire ou le syndic qui remplace le président a les mêmes pouvoirs et est assujetti aux mêmes obligations que le président.
S. R. 1964, c. 235, a. 192; 1971, c. 67, a. 40.
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