Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Article 168
Versions de la disposition

Texte complet
168. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 235, a. 188; 1989, c. 36, a. 237.
168. Les fonctions de tout commissaire ou syndic d’écoles, nommé par la commission scolaire en vertu de l’article 164 ou par le gouvernement, ou élu conformément à l’article 166 pour remplir une charge devenue vacante, cessent à l’époque où le mandat de celui qu’il remplace devait expirer.
S. R. 1964, c. 235, a. 188.
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