Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14 - Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
FORMULE 3
(Abrogée).
S. R. 1964, c. 235, formule 3; 1986, c. 10, a. 48; 1989, c. 36, a. 257.
3
(Article 110)



ŠAvis pour la mise en candidature des commissaires ou des syndicsŠd’écolesŠŠProvince de Québec,ŠMunicipalité scolaire deŠŠ Avis public est par les présentes donné que ................,Šle ............... jour de ....................................Š19......, de dix à dix-sept heures, à (indiquer l’endroit), auraŠlieu la mise en candidature en vue de l’élection de commissairesŠ(ou de syndics) d’écoles, et que le scrutin, s’il estŠnécessaire, aura lieu dimanche le ............................Š19..... à ................................................ŠŠ Donné à .............................., ce ..................Šjour de ............................. 19.....ŠŠ (Signature)
S. R. 1964, c. 235, formule 3; 1986, c. 10, a. 48.
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